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30 octobre 2020 par / 692 vues Le 17 septembre, le ministère de l’Intérieur présentait son nouveau schéma de maintien de l’ordre visant à adapter » la gestion des manifestations en France ! Cette nouvelle doctrine se veut plus ferme avec les auteurs de violences », mais aussi plus protectrice pour les manifestants »… ce qui en langage policier revient à légitimer davantage de Darmanin, ministre de l’Intérieur accusé d’agressions sexuelles et dont les saillies flirtent ouvertement avec la rhétorique de l’extrême droite, vient de dévoiler un nouveau schéma de maintien de l’ordre. On s’attendait à un dispositif dur, violent et liberticide on n’est pas déçu ! Sous couvert de répondre aux multiples dénonciations des violences des forces de l’ordre, le nouveau texte entérine en réalité une violence policière accrue. La plupart des nouvelles mesures prétendent remédier à des critiques spécifiques des violences policières. De manière systématique, ces réponses sont cosmétiques, voire le prétexte à de nouvelles mesures liberticides. Petit tour d’horizon. RTS L’emploi du LBD en partie encadré Les grenades explosives extrêmement dangereuses telles que la DMG grenade de désencerclement et la GLI-F4 à la TNT sont supprimées… Mais remplacées par des grenades tout aussi dangereuses la G2ML à l’hexocire, explosif dérivé du C4 et la GENL qui est une nouvelle grenade de désencerclement – dont le ministère promet qu’elle projette moins d’éclats en hauteur ». L’emploi du LDB est strictement encadré par un superviseur… Mais en réalité c’était déjà le cas pour les CRS et la gendarmerie mobile, c’est-à-dire l’écrasante majorité des corps professionnels de maintien de l’ordre. Mais surtout, la supervision n’est plus nécessaire dès que les policiers sont en situation de légitime défense – en gros dès qu’un projectile vole en direction des policiers –, ceux-ci ont le champ libre pour dégainer les LBD à volonté ! Les policiers de la Bac, de triste réputation, ne pourront plus être cagoulés et devront porter un uniforme… Mais en échange, pour préserver » les policiers, une interdiction de filmer et de diffuser les images non floutées sera mise en place. Adieu les vidéos virales dénonçant les exactions policières. Les unités de Bac cagoulées ne seront plus déployées… Mais le dispositif des Brav-M sera généralisé à l’ensemble du territoire. Les Brav-M sont les même policiers de la Bac – mais sur des motos et rendus anonymes non plus par une cagoule mais par un casque de moto intégral. C’est le retour des tristement célèbres voltigeurs, ceux-là même qui avaient été dissous après l’assassinat de Malik Oussekine, étudiant tabassé à mort en 1986 alors qu’il sortait d’un club de jazz. Se rajoutent en plus quelques petites perles liberticides. Le nouveau schéma indique que les journalistes devront être cornaqués par la police s’ils ne veulent pas devenir leur cible [1]. Enfin, le rôle du renseignement et du procureur dans la gestion des manifestations sera accru, afin de cibler les manifestants radicalisés ». On peut supposer que cette mesure ne fera que renforcer la répression judiciaire et entraînera des arrestations préventives de militantes et militants d’ ultra-gauche »… Le maintien de l’ordre en France s’inscrit dans un processus de brutalisation accrue, entériné par ce nouveau schéma. N’oublions pas l’assassinat de Rémi Fraisse sur la Zad du Testet ainsi que la répression extrêmement brutale des gilets jaunes et du mouvement contre la loi Travail. Quel est le sens de cette mutation ? Dans les années 1990 et 2000, le maintien de l’ordre était basé sur un contrôle des foules, souvent coproduit avec certaines organisations syndicales, avec un degré de violence moins élevé [2]. Pourquoi changer ? Comme le rappellent de nombreux historiens et sociologues, le niveau de violence dans les manifestations n’est pas plus élevé qu’avant [3]… Ce n’est pas la violence des manifestantes qui a changé, mais la manière dont les démocraties » libérales gèrent la contestation. Ces régimes n’ont jamais été de réelles démocraties, car derrière un rideau de fumée démocratique c’est en réalité la classe dominante qui établit une dictature sur l’économie, défendue âprement par les forces de l’ordre. Ce qui change, c’est que les apparences de démocratie s’écornent de plus en plus. Les gouvernants sont de moins en moins disposés à accorder des miettes aux travailleurs et travailleuses. Dans ce contexte, le développement du sécuritaire a été la solution pour contrôler la contestation et les illégalismes des classes populaires. Depuis les années 1970, la logique sécuritaire s’est déployée dans toutes les sphères de la société durcissement de la violence policière, développement titanesque de la surveillance de masse… L’antiterrorisme constitue le cheval de Troie des mesures les plus liberticides. C’est aussi la manière de concevoir la contestation politique qui évolue. Désormais on oppose un centre libéral et progressiste et ô combien macronien à une contestation illibérale », populiste », voire radicalisée ». C’est ce contexte politique qui explique le nouveau schéma de maintien de l’ordre. Les manifestants sont considérés comme des ennemis politiques, potentiellement des insurgés, et traités comme tels. C’est dans cette perspective qu’il faut comprendre l’utilisation des services de renseignement sur les manifestants potentiellement radicalisés », de même que l’usage d’armes mutilantes. La logique est avant tout de blesser pour terrifier, tout comme les nasses où les manifestants sont saturés de gaz lacrymogènes sans possibilité de s’échapper. L’État terrifie et se révèle décomplexée Pour finir, ce maintien de l’ordre tend à montrer le vrai visage d’un régime de plus en plus autoritaire. La violence policière est dans une certaine mesure efficace elle éloigne beaucoup de personnes de la rue, effrayées par le risque de traumatismes, blessures et arrestations. Néanmoins, il ne faut pas perdre espoir ce maintien de l’ordre contribue à montrer le vrai visage de la violence d’État et délégitime le régime en place. Celui-ci apparaît de plus en plus pour ce qu’il est une bande de managers de bas étage au service des plus grands patrons. Pour faire passer des réformes impopulaires, leur seule option est d’envoyer un corps de police ultra violent – gangrené par l’extrême droite – tabasser les opposantes et opposants. Mais ne l’oublions pas, à force de traiter les manifestantes et manifestants comme de dangereux insurgés, il n’est pas exclu qu’ils le deviennent… Et peut-être que les mauvais jours finiront ! Matt UCL Montpellier [1] Le nouveau schéma du maintien de l’ordre porte atteinte à la liberté d’informer », 22 septembre 2020, Qu’est-ce que c’est le maintien de l’ordre », 5 septembre 2012, Est-ce que les manifestations n’ont jamais été aussi violentes qu’en ce moment, comme le dit le gouvernement ? », sur

^{Fondéeen 1941, l’École nationale supérieure de la police s’est adaptée pour former les futurs commissaires et officiers aux exigences du terrain comme aux enjeux de l’époque. Une}

Le ministère de l'Intérieur a publié jeudi son nouveau schéma national du maintien de l'ordre, dont Gérald Darmanin avait présenté la semaine passée les principaux des mois à plancher sur le sujet, le ministère de l'Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le document relatif à la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, qui vise, selon Gérald Darmanin, à "adapter" la gestion des manifestations en France. Présentées comme une "étape cruciale dans la pratique du maintien de l'ordre en France", les mesures valident notamment l'usage des armes de force intermédiaire. Ce schéma national du maintien de l'ordre SNMO vise à mettre fin aux polémiques à répétition, depuis près de deux ans, concernant l'utilisation de la force par la police, en particulier lors des mobilisations des "gilets jaunes". Plusieurs personnes ont été gravement blessées par des tirs de lanceurs de balles de défense LBD et de grenades. Voici ce qu'il faut savoir sur ce SNMO. De nouvelles grenades L'une des principales nouveautés présentées dans ce document n'en est pas une. Le modèle de grenade à main de désencerclement GMD avait déjà été remplacé depuis quelques semaines par un nouveau type, réputé moins dangereux, la grenade à éclats non létaux GENL, dont les commandes ont été passées dès 2019. Classée comme arme de catégorie A2, et donc comme "matériel de guerre", selon le site spécialisé Maintien de l'ordre, ce nouveau modèle dispose d'un bouchon allumeur responsable des blessures les plus graves qui ne saute plus, restant solidaire du corps de la grenade, qui demeure intact après la détonation. Quand elles explosent, les GENL, fabriquées par la société d'armement et d'étude Alsetex, produisent un bruit très légèrement inférieur à celui des GMD et projettent 18 petits galets de caoutchouc de 10 grammes chacun à une vitesse moyenne de 342 km/h, contre 450 km/h pour le modèle précédent. Comme pour la GMD qu'elle remplace, la doctrine d'emploi prévoit un usage uniquement à la main, en la faisant rouler au sol, et proscrit tout lancer en cloche, pour un "rayon d'efficacité de 5 à 10 mètres", contre 15 mètres pour la précédente grenade. Le SNMO mentionne par ailleurs l'achat de matériel dédié au maintien de l'ordre. "Véhicules de commandement, engins lanceurs d'eau, véhicules blindés, matériels d'intervention et de protection, matériels radio...", liste-t-il. L'usage des LBD encadré Le Défenseur des droits ainsi que plusieurs ONG demandent depuis des années le retrait de cette arme de l'arsenal policier, sans succès. Selon la nouvelle version de la doctrine, l'usage des lanceurs de balles de défense est maintenu, mais mieux encadré. Concrètement, les tireurs devront dorénavant être assistés d'un "superviseur" chargé notamment d'"évaluer la situation d'ensemble et les mouvements des manifestants, de s'assurer de la compréhension des ordres par le tireur et de désigner l'objectif", est-il écrit dans le document du ministère. Comme indiqué dans un rapport du Sénat PDF sur l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre, daté de février 2019, c'est également lui qui donne l'ordre de tirer. Car cela n'a rien de nouveau pour les CRS et les gendarmes mobiles porteurs de LBD, déjà soumis à la présence d'un superviseur. La mesure est en réalité étendue aux effectifs de sécurité publique et aux Brigades de répression de l'action violente Brav, composées notamment des Brigades anti-criminalité Bac. "Ça ne se fait pas de gaieté de cœur, parce que là où il fallait un policier avant, maintenant il en faut deux", a réagi une source au ministère de l'Intérieur, citée par Libération article payant. Enfin, le texte précise que le superviseur pourra être porteur d'une caméra-piéton, dans la continuité de l'instruction du 23 janvier 2019 visant, à l'époque, à en doter les porteurs de LBD "dans toute la mesure du possible". Les porteurs de caméra sont invités "dans tous les cas ... à enregistrer les conditions dans lesquelles le LBD a été utilisé". Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste du maintien de l'ordre cité par franceinfo, "on va naviguer dans des eaux troubles en ce qui concerne l'usage du LBD. Est-ce une arme de maintien de l'ordre ou seulement une arme de légitime défense ? L'ambiguïté n'est pas tout à fait levée encore", a-t-il estimé le 11 septembre, à la suite de la présentation des principales mesures du SNMO par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Interrogé dans Libération, il a encore pointé "l'ambiguïté de la présence de cette arme en maintien de l'ordre, censé être de la gestion de foule". "Quelles que soient les conditions d'usage, ça reste une arme qui vise un individu et un seul", a-t-il exposé, expliquant notamment son maintien dans l'arsenal des forces de l'ordre par la "pression syndicale". Des unités plus "mobiles" Pour "mettre fin aux exactions" et répondre à "l'infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges", une plus grande mobilité des forces de l'ordre est un "impératif", écrit le ministre de l'Intérieur, en préambule du texte. Des unités "spécialement constituées" disposant d'un "grand pouvoir de mobilité" pourront être mises en place. Une "contribution grandissante des unités hors unités de force mobile" est aussi soulignée. Se pose alors la question de la formation au maintien de l'ordre lors des manifestations de ces policiers. Si on leur demande "de prendre part à un dispositif de maintien de l'ordre pour y faire ce qu'ils font en police urbaine, pour faire du 'saute-dessus', ce sera un problème", commente Fabien Jobard dans Libération. Le document du ministère de l'Intérieur aborde ce point en indiquant que les unités spécialement constituées "bénéficient de formations adéquates, tant pour leurs propres modes d'action que pour leur interopérabilité avec les unités de forces mobiles". Enfin, les acteurs traditionnels du maintien de l'ordre bénéficieront quant à eux de la création de 300 postes de gendarmes mobiles. Ces derniers "bénéficient de près de 60% de la hausse des effectifs annoncés", relève le journal L'Essor de la gendarmerie. Un effort de communication avec les manifestants La nouvelle doctrine prévoit aussi une "modernisation des sommations", avec notamment l'ajout de la phrase "Quittez immédiatement les lieux", en plus des traditionnelles indications, afin d'"exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants". Evoquant ce point sur Twitter, le journaliste Maxime Reynié, fondateur du site Maintien de l'ordre, a estimé qu'"en clair, ça ne changera rien. Toujours trois messages qu'on n'entendra jamais au milieu de la foule, des cris, etc.". Et si les forces de l'ordre seront équipées, selon le document, de nouveaux matériels comme des "haut-parleurs de forte puissance" ou des "panneaux à message variable", pour mieux informer les manifestants, le journaliste en pointe les limites, décrivant des panneaux "illisibles car trop loin, ou trop de lacrymos, ou cassés". Quant à l'utilisation des réseaux sociaux pour faire passer ces informations au cours des mobilisations, elle est "inutile" puisque "personne ne [les] regarde en participant à une manif". Dans le cadre de cet effort de communication, un "dispositif de liaison et d'information" doit aussi être mis en place entre policiers et organisateurs. "Ces échanges rappelleront aussi la nécessité pour les orgas de se désolidariser rapidement des 'casseurs'", analyse encore Maxime Reynié sur Twitter. Le journaliste y voit "un côté tactique pour faciliter l'intervention mais aussi ... politique pour bien séparer les gentils et les 'casseurs' encore plus, et au sein même des cortèges entre militants, et éviter les 'convergences' qu'on a pu voir plusieurs fois." Plus de transparence Affichant aussi la volonté d'une plus grande "transparence" dans l'action des forces de l'ordre, le texte souligne que toutes les unités porteuses d'un uniforme devront avoir un marquage dans le dos pour permettre leur identification. Cela s'ajoutera "port du RIO" le référentiel des identités et de l'organisation, un numéro qui identifie le policier, "y compris sur la tenue de maintien de l'ordre", souligne le document. Cependant, en décembre dernier, Libération relevait déjà de nombreux manquements à la loi concernant le RIO. "Les éléments de la tenue nécessaires au maintien de l'ordre ne disposent pas d'emplacement pour mettre le RIO, ou parfois, le cachent", affirmait Philippe Capon, secrétaire général d'Unsa Police. Le dernier SNMO n'aborde pas ce problème. En revanche, le ministre de l'Intérieur souhaite interdire la diffusion des visages non floutés du personnel, et ce, alors que le port de la cagoule reste interdit. Une place "particulière" pour les journalistes Le SNMO insiste aussi sur la nécessité de reconnaître la "place particulière des journalistes au sein des manifestations". Le texte pointe notamment leur droit à "porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation". Pour autant, le texte rappelle "que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d'associations". "Ils doivent, comme n'importe quel citoyen, obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l'ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser."

^{Ilexiste des spécialités comme le maintien de l'ordre qui nécessiteront des matériels de protection et de défense (casque, bouclier, etc..) Pour résumer je dirais que selon la spécificité des missions effectuées par le policier, il existe de nombreux matériels adaptés. À vous de trouver votre spécialité} Créées par le Général De Gaulle, pour contribuer au rétablissement de la légalité républicaine, les Compagnies Républicaines de Sécurité CRS sont unités mobiles formant la réserve générale de la police nationale » spécialisées dans le maintien de l’ leur création, elles se sont largement illustrées notamment en Algérie, en mai 68, en 1994 à Rennes et chaque jour lorsqu’elles sont sollicitées dans les situations qui nécessitent leur concours et leur 1944, les CRS ont vu leurs missions se diversifier. Aujourd'hui, parallèlement au rétablissement et au maintien de l'ordre, elles concourent à la plupart des autres missions de les CRS ont, dans leurs attributions propres, des missions de sécurité routière, de police des grands axes et de secours en mer et en outre, elles interviennent souvent en renfort d'autres services En mission de sécurisation elles concourent, avec les effectifs de la DCSP à l'objectif gouvernemental de lutte contre la petite et moyenne délinquance et à la lutte contre les violences urbaines ; Avec ceux de la DCPAF elles participent à la surveillance des ports et aéroports, des frontières et des voies de communication avec l'étranger ; Avec ceux du SPHP elles contribuent aux missions d'escorte de protection des hautes personnalités et à la sécurité des résidences officielles en France, et de nos ambassades à l'étranger. Les compagnies républicaines de sécurité ont un quadruple impératif de professionnalisme, de disponibilité, de mobilité et d’adaptabilité. Ce quadruple impératif et cette exigence font des CRS, des unités essentielles à notre organisation territoriale sur trois niveaux répond à cette obligation 1 direction centrale auprès du directeur général de la police nationale à Paris ; 7 directions zonales installées aux sièges des zones de défense ; Des unités territoriales - 60 compagnies de service général dites compagnies maintien de l'ordre; - 1 compagnie dédiée aux CRS n° 1 ; - 9 compagnies autoroutières et 6 unités motocyclistes zonales ; - La CRS Alpes et des sections montagne ;- La musique de la police nationale formation annexe de la CRS n° 1.

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Lemaintien de l’ordre public appartient aux unités composant la force publique, comme les compagnies républicaines de sécurité (CRS), les compagnies ou sections d’intervention (CI ou SI), les compagnies de sécurisation (CS), les unités de voie publique et unités mobiles d’intervention et de protection.. Les missions d'un policier en maintien de l'ordre sont de :

Claire Hédon, nouvelle défenseure des droits, a été auditionnée mercredi 25 novembre 2020 par la commission d’enquête parlementaire sur la politique de maintien de l’ordre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que personne n’a été épargné, de l’IGPN au plus haut sommet de l’Etat et de l’agent de police à sa plus haute hiérarchie, tout le monde en a pris pour son grade. Des plaintes contre la police, en particulier la BAC L’audition commence par un propos liminaire suivi de questions du rapporteur de la commission. On apprend alors quelques données chiffrées. Sur les quelque 90 saisines de la défenseure des droits au sujet du maintien de l’ordre, 56% concernent la police et 16% la gendarmerie. Sur question du rapporteur, Claire Hédon en vient à citer un service, qui n’a visiblement surpris ni le rapporteur, ni le président de la commission la BAC… Une saisine de la défenseure des droits donne lieu à une véritable enquête administrative en vue d’établir les responsabilités et la vérité des faits reprochés. A l’issue de cette enquête un avis est rendu avec une demande faite au ministre de l’intérieur d’engager ou non des poursuites. Pourtant, déplore Claire Hédon, aucun de ces avis ne reçoit de suites favorables, le ministère ayant toujours un prétexte pour considérer inopportunes les poursuites. La défenseure insiste pourtant nous ne demandons pourtant pas des sanctions, seulement d’engager des poursuites ». Un problème de formation, quand il y en a La défenseure des droits met en avant la formation des agents comme un élément essentiel. Elle observe en effet que les unités qui font l’objet de plaintes sont les unités qui ne disposent pas de formation au maintien de l’ordre. La BAC, souvent mise en cause, ne dispose par exemple d’aucune formation en maintien de l’ordre. S’ensuit un échange entre le rapporteur affirmant oui ils savent interpeller mais pas maintenir l’ordre » et la défenseure de répondre ce n’est pas le même métier ». Les techniques apprises dans les formations sont elles-mêmes mises en question. Les techniques d’étranglement et de plaquage ventral sont bien sûr ciblées. La défenseure des droits précise alors que la gendarmerie, bien moins visée par des plaintes, n’enseigne pas ces méthodes et est pourtant affectée au maintien de l’ordre. Cette formation devrait également contenir un apprentissage à la désescalade de la violence, Claire Hédon citant l’exemple du retrait du casque qui permettrait de faire baisser la tension en adoptant un comportement non belliqueux. Un problème de contrôle des agents La défenseure des droits précise ensuite qu’il ne faudrait pas se limiter à sanctionner les agents qui commettraient des dérapages ». Il y a aussi un problème de management et des failles dans l’encadrement. Il faut donc aussi rechercher les responsabilités dans la hiérarchie, comme ont pu le montrer certaines affaires, dont l’affaire Théo. C’est également un problème dans les instances de contrôle. L’Inspection générale de la Police nationale IGPN – la police des polices et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale IGGN sont toutes deux rattachées à des ministères donc contrôlées par le Gouvernement. A la question de savoir comment garantir une indépendance de ces services, la défenseure des droits de rétorquer la nomination pour six ans non renouvelable donne une grande indépendance », faisant allusion à son propre indépendance, elle le démontre en prenant une position forte. Rappelant l’interpellation violente d’une infirmière, elle affirme que les personnels soignants sont épuisés, que les policiers et gendarmes sont épuisés et pointe la responsabilité de l’Etat dans l’épuisement des services publics ».

Administration Protection individuelle. Tenue. Tenue compléte maintien de l'ordre AMGPRO. Voir les photos (2) Caractéristiques. Résumé. Produits similaires. Résultat Casque de maintien de l'ordre de CRS Police... - Lot 353 - Métayer Maison de Ventes aux Enchères Nevers Lot n° 353 Lot n° 353 Estimation 30 - 50 EUR Casque de maintien de l'ordre de CRS Police... - Lot 353 - Métayer Maison de Ventes aux Enchères Nevers Casque de maintien de l'ordre de CRS Police Nationale circa 1968. H_18 cm L_26,5 cm Informations sur la vente - CERAMIQUES, FRANC MACONNERIE ET AUTRES COLLECTIONS Vente CollectionsCéramiques, franc-maçonnerie, compagnonnage, instruments de musique et autres collectionsSamedi 8 février à 14h30Hôtel Mercure Nevers Pont de Loire, Quai de Médine58000 NeversExpositions publiques vendredi 7 février de 15h00 à 18h00samedi 8 février de 10h00 à 12h00 Conditions de vente - CERAMIQUES, FRANC MACONNERIE ET AUTRES COLLECTIONS Vente à Nevers 58000, Hôtel Mercure Nevers Pont de Loire, Quai de des lots sur place ou au bureau 7 place Saint-Laurent 58000 NEVERS à partir du mardi 11 conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. 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Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux DE PAIEMENTConformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant - des intérêts au taux légal - des frais forfaitaires de recouvrement, correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement du prix d’adjudication ou - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours pas DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORTMétayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir les risques contre ces lots acquis lors des ventes devront être réglés et retirés sur place, pendant la vente et après la manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Maison de Ventes aux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’ INTELLECTUELLELa vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel. 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L’adjudicataire peut saisir le commissaire du gouvernement, mandaté auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques pour le règlement amiable d’un L’OVV Métayer Maison de Ventes est soumis au respect des bonnes pratiques prescrites par le Recueil des Obligations Déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du 21 février DU PRIX GLOBALMétayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de ses règlement pourra être effectué - en espèces dans la limite de 1 000 euros résidents français- en espèces dans la limite de 15 000 euros résidents étrangers- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité les chèques étrangers ne sont pas acceptés- par carte bancaire Visa ou Master Card- par virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes COORDONNÉES BANCAIRES BNP PARIBASAgence Centrale 1 boulevard Haussmann,75009 ParisRIB 30004 02550 00010173808 36IBAN FR 76 3000 4025 5000 0101 7380 836BIC BNPAFR PPPOP Mes ordres d'achat Informations sur la vente Conditions de vente Retourner au catalogue

Аρич уմ	ጡዬե չы ψутвэλевс	Клыጊопсощ իκи οτифыψ
Бαцፎրθ еցиፀу	Хикο նаլаλ	ጺчικаκኤше λፃքዥ
Υ субኅψ	Ажеζеሁ էκոбኄհ	Икուчε αւуፅ
Нтογጻրαքዩ նիн крոξኤፊιф	Ебрէгеψ եզቡ ηህጣуσሚйи	Аዡεኃ аст մοዙоሾущ

FranceCasque de Maintien de l'Ordre Police Nationale modèle ancien années 70 ? Pro. 39,00 EUR. 9,35 EUR de frais de livraison . ou Offre directe. CASQUE POLICE CRS GUERRE ALGERIE MAI 68 / ORIGINAL / RARE. Pro. 55,00 EUR. 10,00 EUR de frais de livraison. CASQUE DE POLICE ANGLAISE VINTAGE. Pro. 39,00 EUR. 16,00 EUR de frais de Un gendarme à Sivens, le 12 septembre 2014 - REMY GABALDA/AFP Lorsque Bernard Cazeneuve annonce l’interdiction définitive » des grenades offensives, dont l’usage a été suspendu après la mort de Rémi Fraisse, policiers et gendarmes manifestent leur désarroi. Les premiers, par l’intermédiaire de leurs syndicats, se montrent inquiets des conséquences incertaines » de cette décision. Pourtant, ils ne disposent pas de grenades offensives seuls les gendarmes en sont dotés. Ces derniers, via l’Union des personnels en retraite, ont lancé une pétition dans un journal spécialisé, demandant des moyens de substitution fiables » pour remplacer les grenades La suite après la publicité Pas de faute professionnelle Mardi, le ministère de l'Intérieur a rendu public le rapport d'enquête administrative réalisé par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale IGGN suite au décès de Rémi Fraisse en octobre à Sivens. Le même jour, le général Pierre Renault, chef de l'IGGN, est venu présenter ses conclusions à la commission des lois de l'Assemblée nationale les gendarmes n'ont commis aucune faute professionnelle. Dans ces manifestations violentes, de plus en plus fréquentes, autorisées ou non, le plus souvent les grenades lacrymogènes ne suffisent pas. Et si les gendarmes ne disposent pas d’OF [grenades offensives, ndlr], le corps à corps devient inévitable, et beaucoup plus dangereux, aussi bien pour les forces de l’ordre que pour les casseurs, d’ailleurs. » Sans grenades offensives, les forces de l’ordre seront-elles démunies ? Acculées soit à donner des coups de matraque, soit à tirer sur la foule émeutière ? Sur le long terme, le développement des moyens de force intermédiaires » utilisés en France pour maintenir l’ordre rend cette alternative hautement improbable. Maintenir à distance Certes, la grenade offensive sort du répertoire des armes disponibles, mais il en reste bien d’autres. Fortes d’une expérience accumulée sur plus d’un siècle, la police et la gendarmerie bénéficient à la fois d’une professionnalisation constante, d’une meilleure organisation, de stratégies plus abouties et d’un équipement de plus en plus protecteur. Le site de la police nationale présente l’essentiel des outils disponibles Les moyens matériels individuels et collectifs utilisés lors de maintien de l’ordre dit “MO” sont les casques, bâtons de défense de police à poignée latérale dit tonfa, boucliers, fusils lance-grenades, grenades lacrymogènes, canons lanceurs d’eau, tracteurs anti-barricade, dispositifs de barrages de ponts utilisés en cas d’importantes manifestations et sur ordre de la hiérarchie encadrant le dispositif. » La doctrine est la même depuis la première moitié du XXe siècle maintenir les manifestants à distance, éviter de tuer et le plus possible de blesser. Les armes défensives et offensives conçues pour y parvenir ont une histoire, et les événements très récents méritent de prendre un peu de recul. 11921-1944 Armes à feu, corps à corps et lacrymogènesLa suite après la publicité Le maintien de l’ordre, explique Fabien Jobard, directeur de recherche au au CNRS, affecté au Centre Marc-Bloch, est une affaire d’adaptation et de réaction » permanentes. Sur des images de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, on voit les femmes et les enfants en première lignes dans les manifestations ouvrières. Ils sont envoyés en avant pour dissuader les forces de l’ordre de frapper et de tirer. A la même époque, à Paris, le chef de la police Emile Mouquin empêche les rassemblements en faisant tourner des chevaux tout autour de la place, pour bloquer le passage des ouvriers. Jusqu’à ce que ceux-ci sortent des couteaux et coupent les jarrets des chevaux. » Dans un ouvrage de référence, Maintenir l’ordre » Presses de Sciences-Po, 1996, le chercheur en sociologie politique Patrick Bruneteaux situe les origines du maintien de l’ordre contemporain en 1921, année de création des pelotons de gendarmerie mobile » transformés par la suite en garde républicaine mobile » les ancêtres des gendarmes mobiles déployés dans la forêt de Sivens. Entre le milieu des années 20 et le courant des années 30 se constitue, à l’initiative des officiers de la garde républicaine mobile, un ensemble de dispositions à l’égard des manifestants et une technologie de canalisation des groupes mobilisés dans la rue. » Patrick Bruneteaux décrit une période pendant laquelle l’usage des armes à feu devient marginal, alors que l’engagement physique des forces de l’ordre croît, parfois avec les moyens du bord renvoi de projectiles lancés par les manifestants, coups de ceinturon ou de planches trouvées sur place, poings dans la suite après la publicité Les policiers et gendarmes ont aussi différents types de matraques, plus ou moins longues, dont les célèbres bidules » des compagnies d’intervention parisiennes dans les années 50. Les outils du maintien de l’ordre, 1880-1990 - Patrick Bruneteaux/Presses de Sciences-Po Si, encore, ils avaient eu leur mousqueton... » Les moyens de force intermédiaire » sont alors quasi inexistants, comme le montre le compte-rendu d’un colonel cité dans le livre. Il revient sur la manifestation antiparlementaire du 6 février 1934 Les forces réunies étaient insuffisantes. Cette constatation explique l’emploi malheureux des armes par quelques hommes de la garde mobile qui, sans autre moyen de défense que leurs mains, en présence d’une masse résolue de plusieurs milliers de manifestants, se voyaient menacés. Si, encore, ils avaient eu leur mousqueton [une carabine de gendarmerie, ndlr], comme il est prescrit par l’instruction du 1er août 1930, il est infiniment probable, certain même, que le recours à l’emploi des armes eût été évité. » Dans l’entre-deux-guerres, explique Fabien Jobard, le gaz lacrymogène représente une innovation technique majeure à laquelle tout le monde réfléchit » sans pour autant l’adopter. Si le gaz, en aérosol ou en grenades, permet de tenir à distance une foule sans tuer », il est associé au traumatisme des armes chimiques employées pendant la Première Guerre mondiale. Les militaires sont réticents. 21945-1968 Canons à eau et grenades offensivesLa suite après la publicité A la Libération, les gendarmes mobiles doivent cohabiter avec une nouvelle force les Compagnies républicaines de sécurité CRS. Comme le rappelle le journaliste David Dufresne dans son livre Maintien de l’ordre » Hachette, 2007, la police revient dans le jeu Les grandes grèves insurrectionnelles de 1947 vont permettre aux CRS de s’imposer comme force principale de maintien de l’ordre. Pour la première fois, on utilise des gaz lacrymogènes à titre expérimental. » Leur usage se généralise rapidement, même si à l’époque, les gaz sont considérés comme le dernier recours avant l’arme à feu. Des engins lanceurs les ancêtres des lanceurs Cougar » permettent d’administrer les lacrymos à distance, sans utiliser de grenades à main. C’est aussi pendant ces grèves insurrectionnelles qu’apparaissent les premières grenades offensives, utilisées jusqu’à la mort d’un manifestant en 1977 puis suspendues et réintroduites à une date introuvable dans le répertoire du maintien de l’ suite après la publicité Les lances à incendie des pompiers Particularité parisienne, des canons à eau sont utilisés dès les années 50. La préfecture de police développe alors ses propres engins, montés sur des camions, pour mouiller et repousser les manifestants. Les canons à eau remplacent les lances à incendies, actionnées contre les émeutiers avec le concours des pompiers depuis les années 30. Des policiers lancent des grenades lacrymogènes à Paris, pendant la Nuit des barricades, le 10 mai 1968 - SIPAHIOGLU/SIPA Fabien Jobard rappelle que les canons à eau ont servi en 1968, citant un rapport de la police parisienne au préfet sur la journée du 9 juillet Violemment prises à partie, les formations, sur lesquelles pleuvent pavés et projectiles les plus divers, maintiennent difficilement à distance les manifestants à l’aide de grenades lacrymogènes et engins lanceurs d’eau. » Depuis, explique le chercheur, les canons à eau ont été décriés comme disproportionnés », notamment quand le gouvernement Rocard s’en sert contre une manifestation d’infirmières, en suite après la publicité Ces engins sont tout de même prépositionnés pour dissuader » sur le trajet des contre-sommets ou d’autres manifs qui s’annoncent chaudes » mais leur emploi reste tout à fait exceptionnel », expliquait le ministère de l’Intérieur en 2012, contrairement à d’autres pays européens. Ces dernières années, ils ont tout de même été utilisés à plusieurs reprises, par exemple contre des manifestants anti-CPE à Paris 2006 et anti-Otan à Strasbourg 2009. Depuis 2011, les CRS en sont dotés. Ils en ont fait usage le mois dernier à Toulouse, contre une manifestation en hommage à Rémi Fraisse. Mais examiner les armes ne doit pas faire oublier que les évolutions techniques s’accompagnent toujours d’un perfectionnement stratégique et d’une réflexion sur les situations auxquelles police et gendarmerie sont confrontées. Entre 1945 et la fin des années 60, écrit Patrick Berteneaux, les forces de l’ordre cogitent Outre des attitudes de retenue, elles mettent au point des procédures et des outils d’intervention qui ont pour fonction première de retarder le moment de la charge et d’éviter, par ailleurs, les contacts avec les manifestants. [...] Dans les Etats démocratiques pacifiés, l’intégrité physique des citoyens est mieux garantie. Les seuils de perception de la violence s’abaissent. » 31968-90 Le perfectionnement des techniquesLa suite après la publicité Après Mai 68, explique Fabien Jobard, les techniques de maintien de l’ordre se figent, sans innovation très forte. On entre dans une ère de perfectionnement » et de réflexion sur la gradation des moyens. La gendarmerie s’engage dans un mouvement d’unification des doctrines et des pratiques », et ouvre en 1969 le Centre national d’entraînement de Saint-Astier, où les gendarmes sont formés aux affrontements urbains dans la ville fantoche Cigaville. Il y a d’ailleurs une certaine résistance des escadrons à cette unification, et c’est après la mort de Vital Michalon en 1977 [tué par une grenade offensive lors d’une manifestation antinucléaire, ndlr] que Saint-Astier est véritablement imposé. » Dans cette période d’amélioration des techniques existantes, l’ouvrage de Patrick Bruneteaux souligne toutefois une nouveauté de taille » La suite après la publicité Les forces de l’ordre travaillent une apparence de “dureté” afin de faire fuir “psychologiquement” les contestataires avant toute agression des sens. » Libération décrit le look décalé des CRS en 1968 En chemise-cravate avec pantalon de drap, chaussures, guêtres de cuir, casque lourd de l’armée sous une pluie de pavés et de projectiles en tout genre ». Juste après, leur tenue évolue et leur corps se couvre de matériaux plus protecteurs Les premières visières en plexiglas fixées aux casques apparaissent au début des années 70. Des manchons en tissu sont utilisés pour se protéger les avant-bras. Les boucliers rectangulaires remplacent les boucliers ronds qui faisaient ressembler les CRS à des centuries romaines. » Avec les progrès de la chimie et la volonté de rationaliser l’usage des armes, les grenades lacrymogènes se diversifient et se perfectionnent. La teneur en gaz passe de 1,5 à 7% », écrit David Dufresne dans son livre. Des policiers lancent des gaz lacrymogènes à Strasbourg lors du 60e anniversaire de l’Otan, le 3 avril 2009 - ALFRED/SIPA 4Depuis les années 90 Armes non létales » et judiciarisation La suite après la publicité Trois semaines après la mort de Rémi Fraisse, l’IGGN et l’IGPN rendent un rapport commun, dans lequel ils résument en une phrase l’état de la doctrine actuelle en maintien de l’ordre Le renforcement de la gradation des réponses par une variété plus importante des moyens est un facteur concourant à la maîtrise de la situation. » En clair, il faut donner aux policiers et gendarmes un éventail d’armes suffisamment étendu pour qu’ils puissent agir de la manière la plus adaptée possible en fonction du contexte. David Dufresne a observé l’entrée de ces nouveaux moyens de force intermédiaire » dans le répertoire du maintien de l’ordre, ces vingt dernières années la généralisation du flashball, sur laquelle il a réalisé une appli, et d’autres armes. Il commente Quand la police des polices s’est efforcée à changer le vocabulaire de “armes non létales” en “armes à létalité réduite”, on a tous ri. On avait tort. Ce que les mots disent, c’est qu’on a donné à la police les moyens de blesser légalement. Depuis, les chiffres de mains arrachées ou d’yeux perdus ont explosé. » 2002-2008 les lanceurs de balles de défense Le flashball, introduit dès 1995 dans certaines unités spécialisées de la police nationale dont les BAC, se déploie progressivement à partir de 2002. Au départ destiné aux nouvelles formes de criminalité » puis aux quartiers difficiles », il concerne le délit d’attroupement » à partir de 2008 et s’étend donc à certaines manifestations non déclarées ou aux rassemblements qui perdurent après l’ordre de suite après la publicité Dès la phase d’expérimentation, des manifestants sont gravement blessés au visage par cette arme. En 2013, le Défenseur des droits critique l’imprécision des tirs de flashball, prévus pour viser de 7 à 15 mètres mais sujet à une marge d’erreur importante. Son rapport recommande de ne pas utiliser le flashball superpro [le modèle en circulation, ndlr] lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu’il conviendrait de définir très strictement ». Un policier équipé d’un lanceur de balles de défense à Strasbourg, le 4 novembre 2009 - PATRICK HERTZOG/AFP Contrairement à une idée reçue, l’usage du flashball a tendance à décliner au profit de son grand frère », le lanceur de balles de défense LBD 40. Avec sa portée utile de 10 à 50 mètres, il permet de mieux viser et de tirer de plus loin. Expérimenté depuis 2007, le LBD pourrait bientôt remplacer le flashball dans l’arsenal de maintien de l’ordre, notamment si des améliorations techniques offrent la possibilité de le charger aussi avec des munitions à courte portée. Pour David Dufresne, la décision la plus grave, si l’on regarde la logique de la “doctrine du maintien de l’ordre à la française”, est de demander aux gendarmes mobiles et aux CRS de viser à nouveau la foule, avec le flashball, par exemple. Tirer en l’air une grenade lacrymo ou viser à hauteur d’hommes, c’est une différence majeure ». A ce jour, l’usage du LBD est encadré par une circulaire de septembre 2014, commune à la police et la gendarmerie La suite après la publicité Le LBD de 40 mm peut être employé lors d’un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal, en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent, sans qu’il soit fait usage des sommations. » 2004 les grenades de désencerclement Depuis 2004, la police et la gendarmerie disposent aussi de grenades de désencerclement ou DMP » un cylindre contenant 18 plots en caoutchouc qui se dispersent dans toutes les directions au moment du déclenchement de la charge pyrotechnique par un bouchon allumeur en métal ». La circulaire consacrée à la grenade de désencerclement précise son cadre d’emploi, en situation de violences urbaines ou de maintien de l’ordre public », pour déstabiliser un groupe d’agresseurs et de se dégager en dispersant le groupe hostile auquel elles sont confrontées ». Elle doit être lancée au ras du sol, sauf quand l’intégrité physique du lanceur est directement menacée. Pas de Taser en maintien de l’ordre Dans le même rapport de 2013, le Défenseur des droits s’inquiétait d’une imprécision au sujet du pistolet à impulsion électrique PIE, dit Taser une marque déposée, en dotation dans les services de police et de gendarmerie sept ans auparavant Pour les militaires de la gendarmerie, l’emploi du PIE est interdit dans les opérations de maintien de l’ordre, et par conséquent lors des opérations de dispersion d’un attroupement ou d’une manifestation. Cette interdiction n’existe pas en tant que telle concernant les policiers, la note de 2012 se limitant à préconiser de prendre en compte les conséquences possibles de l’usage de l’arme sur les personnes se trouvant à proximité de la personne visée, “notamment en cas de foule ou de présence d’enfants”. » Oublie réparé en septembre, comme le souligne le rapport commun de l’IGGN et de l’IGPN Le PIE fait l’objet d’une interdiction d’emploi en maintien de l’ordre dans les deux forces. » Le Taser est désormais explicitement réservé aux cas de légitime défense, de résistance à une interpellation et à l’état de nécessité une notion juridique bien précise.La suite après la publicité En parallèle, le dispositif du maintien de l’ordre connaît un changement de fond, depuis les années 90, que résume David Dufresne A la police de maintien de l’ordre, le politique a demandé au fil des années d’agir aussi en bras armé du judiciaire. Autrement dit de ne plus seulement contenir la foule, mais participer directement ou indirectement à des interpellations. Sarkozy a notamment renforcé cette demande lors des manifs anti-CPE, mais il n’a fait que durcir une tendance qui, depuis, n’a cessé de s’amplifie. » Et les manifestants ? Sur les armes proprement dites, la gendarmerie et la police disposent donc de bâtons de défense à poignée perpendiculaire ou tonfas », arrivés des Etats-Unis à l’aube du XXIe siècle, en plus des traditionnelles matraques ; de gaz lacrymogène en aérosol ; de tout une gamme de grenades lacrymogènes et fumigènes, à main ou à lanceurs, comprenant les grenades assourdissantes » ; de canons à eau ; de grenades de désencerclement ; de lanceurs de balles de défense ; de matériel défensif renforcé. Et les manifestants, sont-ils davantage armés ? En 1952, une manifestation communiste contre la venue à Paris du général américain Matthew Ridgway fait 372 blessés parmi les forces de l’ordre, dont 17 grièvement, d’après les chiffres de la chercheuse Danielle Tartakowsky. Du côté des manifestants, on compte un mort et des dizaines de blessés. Les années 70 n’ont pas été de tout repos non plus et il est difficile d’imaginer qu’aujourd’hui, comme l’affirme la pétition des gendarmes citée plus haut, les manifestations violentes sont de plus en plus fréquentes ».La suite après la publicité Sur le long terme, le niveau de violence a considérablement baissé », confirme Fabien Jobard, agacé par l’emploi de l’expression violences extrêmes » à tout bout de champ, y compris quand aucun blessé n’est à déplorer du côté des forces de l’ordre Hormis les émeutes urbaines, qui par définition ne sont pas annoncées par avance et ne permettent pas les mêmes dispositifs policiers, les manifestations de ces dernières années ne signalent pas de radicalisation ou de rupture. Des groupes radicaux ? Que l’on songe aux années 70 et aux autonomes des années 80, sans compter les affrontements, par exemple, entre fractions iraniennes à la fin des années 70… Des moyens offensifs ? Que l’on songe aux viticulteurs, aux dockers, aux sapeurs-pompiers, aux agriculteurs ce sont précisément les situations auxquelles les gendarmes s’entraînent et pour lesquelles ils disposent des armes adéquates. L’élément crucial concernant Sivens est l’exact recensement des moyens offensifs employés par les protestataires, sur toute la durée du conflit, et dans la nuit du 25 au 26 octobre. La situation était, peut-on lire, “critique”. A quel degré ? » De l’intérêt de remettre les choses en perspectives. Leministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 230-2 et L. 23 Autorité indépendante chargée par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits publie aujourd’hui une décision-cadre relative aux pratiques de maintien de l’ordre. À travers les dossiers traités et les auditions réalisées de manière contradictoire, le Défenseur des droits a pu observer les difficultés rencontrées par les forces de l’ordre pour exercer leur mission de maintien de l’ordre et dans ce contexte les tensions croissantes entre la police et la population. La particularité de la mission de maintien de l’ordre est qu’elle permet l’expression d’une liberté, celle de manifester, dont l’État est le garant. Le Défenseur des droits, constatant la persistance de saisines relatives à des atteintes aux libertés fondamentales lors de manifestations, à l’usage des armes, à des violences, souhaite rappeler l’urgence qui s’attache à ce que les réflexions engagées par les pouvoirs publics sur ces sujets aboutissent. Dans le document publié ce jour, le Défenseur des droits, d’une part, renouvelle les alertes et les recommandations déjà formulées dans son rapport Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » remis au Président de l’Assemblée nationale en janvier 2018, et en particulier interdiction du LBD au cours des opérations de maintien de l’ordre ; fin de la pratique de l’encagement ; difficultés posées par l’excessive judiciarisation des manifestations et par le recours d’unités non dédiées au maintien de l’ordre. Le Défenseur des droits formule, d’autre part, de nouvelles recommandations qui font suite aux 198 saisines relatives au maintien de l’ordre reçues depuis 18 mois à la suite du mouvement des Gilets jaunes », et aux échanges avec ses homologues européens dans le cadre du réseau IPCAN et notamment le séminaire Relations police – population enjeux et pratiques », conduit les 17 et 18 octobre 2019 en collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le Défenseur des droits • alerte sur les conséquences des interpellations préventives de personnes aux abords des manifestations, au motif qu’elles sont trouvées porteuses de masques de protection, de lunettes de piscine ou de gilets jaunes. Cette pratique relativement récente induit un risque de recourir à des mesures privatives de liberté de manière disproportionnée et de favoriser les tensions. • recommande que le cadre juridique du recours à la confiscation d’objets à l’occasion des opérations de maintien de l’ordre soit clarifié en distinguant les mesures prises à des fins judiciaires de celles prises à des fins administratives. En l’absence de cadre légal, de modalités de confiscation, de stockage ou de restitution, ces mesures portent atteinte au droit de propriété. • rappelle que la liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques et qu’il repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression. Il recommande qu’une vigilance particulière puisse être accordée aux journalistes afin qu’ils puissent exercer leur profession en toute sécurité lors des opérations de maintien de l’ordre. Le Défenseur des droits recommande que la même vigilance soit accordée aux observateurs identifiables issus de la société civile. • constate des difficultés faisant obstacle au contrôle de l’action des forces de l’ordre. Certaines de ses enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents notamment lorsqu’ils sont porteurs de casque ou encore par le manque de fiabilité dans la mise en œuvre de la traçabilité des usages d’armes. Le Défenseur des droits rappelle que le contrôle effectif des agents des forces de l’ordre doit permettre de répondre aux critiques exprimées par les citoyens à l’égard des forces de l’ordre et recommande ainsi que soient prises des mesures permettant l’identification des agents des forces de l’ordre. Le Défenseur des droits rappelle que le travail des policiers et gendarmes est rendu possible par la confiance qu’ils inspirent. La mission de contrôle de la déontologie du Défenseur des droits est fondée sur cette idée et vise notamment à renforcer cette confiance par des enquêtes effectives, indépendantes et dont les résultats sont rendus publics. C’est pourquoi la décision fondée sur l’expérience publiée ce jour a pour objectif principal de constituer un guide pour que les missions des forces de sécurité en maintien de l’ordre s’accomplissent dans le respect des droits fondamentaux, des règles de comportement professionnel et la liberté de manifester à laquelle chaque citoyen est attaché. Lire la Décision cadre maintien de l’ordre – Défenseur des droits Source 80yo19S.

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